CH AEV, AC Riddes, C 2/68 Jugement de la cour d'appel et de cassation du canton du Valais dans le procès entre les communes de Riddes et Bagnes au sujet des droits de propriété et de jouissance sur la montagne et forêt d'Etablons, sises sur le territoire de Riddes., 12.08.1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1328-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Riddes, C 2/67bis Copie du rapport de l'inspecteur forestier du troisième arrondissement, adressé à l'inspecteur forestier cantonal, au sujet de la défense formulée par Riddes concernant le dévalage de bois provenant d'Isérables, par le torrent du Chené., 05.12.1885 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, C 2/68 Jugement de la cour d'appel et de cassation du canton du Valais dans le procès entre les communes de Riddes et Bagnes au sujet des droits de propriété et de jouissance sur la montagne et forêt d'Etablons, sises sur le territoire de Riddes., 12.08.1884 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, C 2/69 Procès-verbal de délimitation de la montagne et forêt d'Etablons effectuée du 12 au 19 novembre 1884 par une délégation des communes de Bagnes et consorts d'Etablons, ceci en suite du jugement du 12 août de la même année du Tribunal soit de la cour d'appel et de cassation

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, C 2/68

Titre:

Jugement de la cour d'appel et de cassation du canton du Valais dans le procès entre les communes de Riddes et Bagnes au sujet des droits de propriété et de jouissance sur la montagne et forêt d'Etablons, sises sur le territoire de Riddes.

Dates
Période de création:	12/08/1884

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1914

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159848

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, C 2/68 Jugement de la cour d'appel et de cassation du canton du Valais dans le procès entre les communes de Riddes et Bagnes au sujet des droits de propriété et de jouissance sur la montagne et forêt d'Etablons, sises sur le territoire de Riddes., 12.08.1884 (Document)

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