CH AEV, AC Riddes, E 1/21 Jugement rendu par le Tribunal civil du district de Martigny dans la cause entre la commune de Riddes et des tiers concernant un droit de passage à pieds sur des propriétés particulières sises en Sommeille ou Sonville; jugement rendu en faveur de la commune de Riddes., 16

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, E Les actes et conventions concernant les chemins publics, les cours d'eau et les diguements., 1302-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Riddes, E 1 Documents ou dossiers divers concernant les eaux, diguements, Ecône, dévalement de bois, pâturages aux Iles, ponts, assainissements, correction du Rhône, comptes de diguements, correction de la Faraz, expropriations, droits de passages, etc., 1302-1875 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Riddes, E 1/20 Copie de la séance du Conseil de district à Martigny concernant la route du Grand-Saint-Bernard, Bovernier, comptes de l'état etc., 18.10.1869 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, E 1/21 Jugement rendu par le Tribunal civil du district de Martigny dans la cause entre la commune de Riddes et des tiers concernant un droit de passage à pieds sur des propriétés particulières sises en Sommeille ou Sonville; jugement rendu en faveur de la commune de Riddes., 16
        CH AEV, AC Riddes, E 1/22 Lettre du Département des ponts et chaussées au Conseil municipal de Riddes communiquant l'arrêté porté par le Conseil d'Etat sur l'assainissement de la plaine de Martigny., 05.12.1869 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, E 1/21

Titre:

Jugement rendu par le Tribunal civil du district de Martigny dans la cause entre la commune de Riddes et des tiers concernant un droit de passage à pieds sur des propriétés particulières sises en Sommeille ou Sonville; jugement rendu en faveur de la commune de Riddes.