CH AEV, AC Riddes Suppl., S 89 Conclusions de la commune d'Isérables au procès pendant par-devant le Tribunal du contentieux de l'administration contre la commune de Riddes au sujet de la Forêt Verte. \ Pour la commune d'Isérables Sr. Rappas, avocat., 27.02.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 89
Cotes anciennes:C 34
Titre:Conclusions de la commune d'Isérables au procès pendant par-devant le Tribunal du contentieux de l'administration contre la commune de Riddes au sujet de la Forêt Verte.
Pour la commune d'Isérables Sr. Rappas, avocat.

Dates

Période de création:27/02/1860
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:16 folios: 27x20 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Riddes, C 1/34 Supprimé: voir S 89. (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161435
 

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