CH AEV, AC Riddes, C 1/34 Supprimé: voir S 89. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, C 1/34
Titre:Supprimé: voir S 89.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Riddes Suppl., S 89 Conclusions de la commune d'Isérables au procès pendant par-devant le Tribunal du contentieux de l'administration contre la commune de Riddes au sujet de la Forêt Verte. \ Pour la commune d'Isérables Sr. Rappas, avocat., 27.02.1860 (Document)
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159809
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne