CH AEV, AC Riddes Suppl., S 90 Jugement porté par le Tribunal du contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte. \ Le président du Tribunal, Luder., 23.02.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Suppl., S Supplément: Affaire de la Forêt Verte, 1361-1926 (Sous-fonds)
        
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 89 Conclusions de la commune d'Isérables au procès pendant par-devant le Tribunal du contentieux de l'administration contre la commune de Riddes au sujet de la Forêt Verte. \ Pour la commune d'Isérables Sr. Rappas, avocat., 27.02.1860 (Document)$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 89 Conclusions de la commune d'Isérables au procès pendant par-devant le Tribunal du contentieux de l'administration contre la commune de Riddes au sujet de la Forêt Verte. \ Pour la commune d'Isérables Sr. Rappas, avocat., 27.02.1860 (Document)
        $CH AEV, AC Riddes Suppl., S 90 Jugement porté par le Tribunal du contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte. \ Le président du Tribunal, Luder., 23.02.1863 (Document)$ CH AEV, AC Riddes Suppl., S 90 Jugement porté par le Tribunal du contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte. \ Le président du Tribunal, Luder., 23.02.1863 (Document)
        CH AEV, AC Riddes Suppl., S 91 Jugement porté par le Tribunal du contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables relative à la juridiction sur le territoire dit la Forêt Verte. Le tribunal prononce comme suit: la transaction du 10 septembre 1823, entre les commun

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes Suppl., S 90

Cotes anciennes:

C 35

Titre:

Jugement porté par le Tribunal du contentieux dans la cause débattue entre la commune de Riddes et celle d'Isérables, relative à la juridiction sur le territoire de la Forêt Verte.
Le président du Tribunal, Luder.

Dates
Période de création:	23/02/1863
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	4 folios: 32,7x22,1 cm.

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Le secrétaire B. Barberini.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Pour copie conforme: Sion, le 5 février 1864.