CH AEV, AC Riddes Suppl., S 115 Règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux présenté à l'assemblée des bourgeois de Riddes le 4 décembre 1881, 28 articles: \ a) Droits de jouissance: 6 articles. \ b) Mode de sucession dans la jouissance: 8 articles. \ c) Dispositions générales: 10 article

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 115
Cotes anciennes:B1/19
Titre:Règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux présenté à l'assemblée des bourgeois de Riddes le 4 décembre 1881, 28 articles:
a) Droits de jouissance: 6 articles.
b) Mode de sucession dans la jouissance: 8 articles.
c) Dispositions générales: 10 articles.
d) Dispositions transitoires: 4 articles.
Le président Ribordy, le secrétaire Meizoz Oscar.

Dates

Période de création:04/12/1881
Lieu:Riddes

Support

Support / Träger:2 folios: 36,5x22,3 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Riddes, B 1/19 N'existe pas. Voir Riddes (supplément) Forêt Verte S 115 et S 116. (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161461
 

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