CH AEV, AC Riddes Suppl., S 116 Règlement bourgeoisial de la commune de Riddes. \ 1. Inventaire de la fortune de la bourgeoisie. \ 2. Droits de jouissance: 26 articles. \ a) Droits de jouissance. \ b) Mode de succession dans la jouissance. \ c) Jouissance des alpages. \ d) Bois de construction et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 116
Cotes anciennes:B1/19
Titre:Règlement bourgeoisial de la commune de Riddes.
1. Inventaire de la fortune de la bourgeoisie.
2. Droits de jouissance: 26 articles.
a) Droits de jouissance.
b) Mode de succession dans la jouissance.
c) Jouissance des alpages.
d) Bois de construction et d'affouage.
e) Dispositions générales.
Le président Delaloye Pierre-Louis, le secrétaire Charles Ribordy.

Dates

Période de création:04/12/1881
Lieu:Riddes

Support

Support / Träger:4 folios: 36,4x22,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Riddes, B 1/19 N'existe pas. Voir Riddes (supplément) Forêt Verte S 115 et S 116. (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161462
 

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