CH AEV, AC Vérossaz, P 906 Le président du tribunal du district de Saint-Maurice prévient Jean-Joseph Gex, de Vérossaz, que si pour le premier juillet prochain il n'a pas versé l'amende de 60 francs et les 87 francs et 50 rapes pour frais de procédure auxquels il a été condamné, il aura à subir de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 888-922 Affaires judiciaires, 1688-1939 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 905 Compte des vacations du docteur E. Bioley, de Saint-Maurice, dans la cause du châtelain Gex, de Vérossaz, contre son frère Louis et autres particuliers, de 1845 à 1850., 04.06.1850 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 906 Le président du tribunal du district de Saint-Maurice prévient Jean-Joseph Gex, de Vérossaz, que si pour le premier juillet prochain il n'a pas versé l'amende de 60 francs et les 87 francs et 50 rapes pour frais de procédure auxquels il a été condamné, il aura à subir de
        CH AEV, AC Vérossaz, P 907 Jugement du tribunal du contentieux de l'administration dans la cause entre la commune de Fully et l'avocat Georges Fusey, domicilié à Bagnes, au sujet d'une amende encourue par ce dernier pour n'avoir pas clôturé sa vigne située au lieu-dit "les Vignettes", rière Branço

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 906

Titre:

Le président du tribunal du district de Saint-Maurice prévient Jean-Joseph Gex, de Vérossaz, que si pour le premier juillet prochain il n'a pas versé l'amende de 60 francs et les 87 francs et 50 rapes pour frais de procédure auxquels il a été condamné, il aura à subir deux mois de prison au château de Saint-Maurice. L. Riche, président.