CH AEV, AC Vérossaz, P 918 Procédure dans la cause entre Léon Saillen, receveur de la commune de Vérossaz, et François Aymon, dudit lieu, au sujet d'une somme de 185,75 francs, réclamée à ce dernier par ledit receveur pour location de la montagne de Cleusey, impôt communal, bois accordé par la com

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 918
Titre:Procédure dans la cause entre Léon Saillen, receveur de la commune de Vérossaz, et François Aymon, dudit lieu, au sujet d'une somme de 185,75 francs, réclamée à ce dernier par ledit receveur pour location de la montagne de Cleusey, impôt communal, bois accordé par la commune, amende forestière, intérêt du fonds de l'école et défaut de journée au bois d'affouage. Exploits, jugement, saisie, vente aux enchères, etc.

Dates

Période de création:1889 - 1890
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 14 pièces, formats divers, maximum 22,4x33,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1990
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168830
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne