CH AEV, AC Vérossaz, P 919 Procès entre la commune de Vérossaz, représentée par son président, Léon Saillen, d'une part, et François Biollay, député, de Daviaz, hameau de Massongex, d'autre part, au sujet d'un procès-verbal encouru par ce dernier pour passage abusif avec un char sur des propriétés

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 888-922 Affaires judiciaires, 1688-1939 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 918 Procédure dans la cause entre Léon Saillen, receveur de la commune de Vérossaz, et François Aymon, dudit lieu, au sujet d'une somme de 185,75 francs, réclamée à ce dernier par ledit receveur pour location de la montagne de Cleusey, impôt communal, bois accordé par la com
        CH AEV, AC Vérossaz, P 919 Procès entre la commune de Vérossaz, représentée par son président, Léon Saillen, d'une part, et François Biollay, député, de Daviaz, hameau de Massongex, d'autre part, au sujet d'un procès-verbal encouru par ce dernier pour passage abusif avec un char sur des propriétés
        CH AEV, AC Vérossaz, P 920 Plainte déposée au président du tribunal du district de Saint-Maurice par Xavier Mottiez, de Daviaz, hameau de Massongex, au sujet du passage abusif sur sa propriété à la Grande Cergnaz par François Jordan, Jean-Baptiste Mottiez et Edouard Richard. Séance par devant le t

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 919

Titre:

Procès entre la commune de Vérossaz, représentée par son président, Léon Saillen, d'une part, et François Biollay, député, de Daviaz, hameau de Massongex, d'autre part, au sujet d'un procès-verbal encouru par ce dernier pour passage abusif avec un char sur des propriétés privées. Exploits, séances, interrogatoire de témoins, jugement, etc.