CH AEV, AC Vérossaz, P 944 Esquisse sur le procès de Seintanère entre ceux qui se disent consorts et ceux qui prétendent avoir les mêmes droits comme communiers de Vérossaz ou comme époux de filles ou de veuves de consorts. Observations, citation d'anciens titres., 1808 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 943 Mandat du lieutenant du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice aux procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, à l'instance des procureurs des non-consorts, qui protestent fermement contre les prétentions des consorts qui tendent à les exclure de leurs droi
        CH AEV, AC Vérossaz, P 944 Esquisse sur le procès de Seintanère entre ceux qui se disent consorts et ceux qui prétendent avoir les mêmes droits comme communiers de Vérossaz ou comme époux de filles ou de veuves de consorts. Observations, citation d'anciens titres., 1808 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 945 Règlement de police pour la montagne et forêt de Seintanère, arrêté par l'assemblée des consorts le 9 janvier 1808, pour remédier aux abus qui se commettent sur les bois et la montagne susnommés. Jacques de Bons, châtelain. Suit une copie., 30.01.1808 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 944

Titre:

Esquisse sur le procès de Seintanère entre ceux qui se disent consorts et ceux qui prétendent avoir les mêmes droits comme communiers de Vérossaz ou comme époux de filles ou de veuves de consorts. Observations, citation d'anciens titres.

Dates
Période de création:	env. 1808
Période de création, notes.:	s.d., date estimée
Lieu:	Vérossaz

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16,5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1838

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168858

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 944 Esquisse sur le procès de Seintanère entre ceux qui se disent consorts et ceux qui prétendent avoir les mêmes droits comme communiers de Vérossaz ou comme époux de filles ou de veuves de consorts. Observations, citation d'anciens titres., 1808 (env.) (Document)

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