CH AEV, AC Vérossaz, P 945 Règlement de police pour la montagne et forêt de Seintanère, arrêté par l'assemblée des consorts le 9 janvier 1808, pour remédier aux abus qui se commettent sur les bois et la montagne susnommés. Jacques de Bons, châtelain. Suit une copie., 30.01.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 944 Esquisse sur le procès de Seintanère entre ceux qui se disent consorts et ceux qui prétendent avoir les mêmes droits comme communiers de Vérossaz ou comme époux de filles ou de veuves de consorts. Observations, citation d'anciens titres., 1808 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 945 Règlement de police pour la montagne et forêt de Seintanère, arrêté par l'assemblée des consorts le 9 janvier 1808, pour remédier aux abus qui se commettent sur les bois et la montagne susnommés. Jacques de Bons, châtelain. Suit une copie., 30.01.1808 (Document)
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 946 a) Copie de la séance du châtelain de Saint-Maurice relative aux droits des non-consorts de Vérossaz sur les forêts de la montagne de Seintanère. De Bons, châtelain. \ b) Autre copie dont le texte est un peu abrégé., 16.02.1808 (Document)$ CH AEV, AC Vérossaz, P 946 a) Copie de la séance du châtelain de Saint-Maurice relative aux droits des non-consorts de Vérossaz sur les forêts de la montagne de Seintanère. De Bons, châtelain. \ b) Autre copie dont le texte est un peu abrégé., 16.02.1808 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 945

Titre:

Règlement de police pour la montagne et forêt de Seintanère, arrêté par l'assemblée des consorts le 9 janvier 1808, pour remédier aux abus qui se commettent sur les bois et la montagne susnommés. Jacques de Bons, châtelain. Suit une copie.

Dates
Période de création:	30/01/1808
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1838

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168859

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 945 Règlement de police pour la montagne et forêt de Seintanère, arrêté par l'assemblée des consorts le 9 janvier 1808, pour remédier aux abus qui se commettent sur les bois et la montagne susnommés. Jacques de Bons, châtelain. Suit une copie., 30.01.1808 (Document)

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