CH AEV, AC Vérossaz, P 963 Le rapporteur du tribunal du dizain de Saint-Maurice expose à la commission, composée du grand châtelain et de Louis Preux, que les titres produits en dernière cour par Joseph Saillen et Louis Moresoud ne les justifient pas de l'accusation portée contre eux d'avoir enlev

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 962 Le grand châtelain, président du tribunal provisoire du dizain de Saint-Maurice, cite Joseph Saillen et Louis Moresoud, de Vérossaz, à comparaître par devant lui pour répondre aux questions relatives à la cause qui les oppose à J.-C. Dubulluit et Gasser, à propos de bois
        CH AEV, AC Vérossaz, P 963 Le rapporteur du tribunal du dizain de Saint-Maurice expose à la commission, composée du grand châtelain et de Louis Preux, que les titres produits en dernière cour par Joseph Saillen et Louis Moresoud ne les justifient pas de l'accusation portée contre eux d'avoir enlev
        CH AEV, AC Vérossaz, P 964 Copie du jugement porté par le tribunal du dizain de Saint-Maurice contre Joseph Saillen et Louis Moresoud, de Vérossaz, pour avoir enlevé le bois coupé par Dubulluit et Gasser dans la forêt de Seintanère et sur les communs. De Nucé, grand châtelain. Suit une autre copie

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 963

Titre:

Le rapporteur du tribunal du dizain de Saint-Maurice expose à la commission, composée du grand châtelain et de Louis Preux, que les titres produits en dernière cour par Joseph Saillen et Louis Moresoud ne les justifient pas de l'accusation portée contre eux d'avoir enlevé du bois coupé par Dubulluit et Gasser. Ces titres ne prouvent point que les consorts de la montagne de Seintanère soient également propriétaires de la forêt du même nom.