CH AEV, AC Vérossaz, P 978 a) Extrait du jugement du tribunal de première instance séant à Sion, dans la cause entre consorts et non-consorts de Vérossaz, au sujet de la jouissance de la montagne de Seintanère. Lang, président; d'Augustini et de Riedmatten, juges. \ b) Autre copie sommaire., 18.06

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 977 Conclusions de l'avoué Ducrey pour les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, contre Dubulluit et autres non-consorts, du même lieu, représentés par l'avoué Clerc, au sujet des droits de jouissance sur ladite montagne. Ducrey, avoué., 12.06.1813 (Document)
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 978 a) Extrait du jugement du tribunal de première instance séant à Sion, dans la cause entre consorts et non-consorts de Vérossaz, au sujet de la jouissance de la montagne de Seintanère. Lang, président; d'Augustini et de Riedmatten, juges. \ b) Autre copie sommaire., 18.06$ CH AEV, AC Vérossaz, P 978 a) Extrait du jugement du tribunal de première instance séant à Sion, dans la cause entre consorts et non-consorts de Vérossaz, au sujet de la jouissance de la montagne de Seintanère. Lang, président; d'Augustini et de Riedmatten, juges. \ b) Autre copie sommaire., 18.06
        CH AEV, AC Vérossaz, P 979 L'avoué Ducrey, au nom des consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, expose au président du tribunal civil de Sion son accord pour que soit désigné le juge commissaire qu'il plaira au tribunal de commettre à ces fins. Ducrey, avoué., 24.06.1813 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 978

Titre:

a) Extrait du jugement du tribunal de première instance séant à Sion, dans la cause entre consorts et non-consorts de Vérossaz, au sujet de la jouissance de la montagne de Seintanère. Lang, président; d'Augustini et de Riedmatten, juges.
b) Autre copie sommaire.