CH AEV, AC Vérossaz, P 979 L'avoué Ducrey, au nom des consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, expose au président du tribunal civil de Sion son accord pour que soit désigné le juge commissaire qu'il plaira au tribunal de commettre à ces fins. Ducrey, avoué., 24.06.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 978 a) Extrait du jugement du tribunal de première instance séant à Sion, dans la cause entre consorts et non-consorts de Vérossaz, au sujet de la jouissance de la montagne de Seintanère. Lang, président; d'Augustini et de Riedmatten, juges. \ b) Autre copie sommaire., 18.06$ CH AEV, AC Vérossaz, P 978 a) Extrait du jugement du tribunal de première instance séant à Sion, dans la cause entre consorts et non-consorts de Vérossaz, au sujet de la jouissance de la montagne de Seintanère. Lang, président; d'Augustini et de Riedmatten, juges. \ b) Autre copie sommaire., 18.06
        CH AEV, AC Vérossaz, P 979 L'avoué Ducrey, au nom des consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, expose au président du tribunal civil de Sion son accord pour que soit désigné le juge commissaire qu'il plaira au tribunal de commettre à ces fins. Ducrey, avoué., 24.06.1813 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 980 Autres conclusions de l'avoué Ducrey pour les consorts de la montagne de Seintanère contre Dubulluit et autres non-consorts, de Vérossaz, défendus par l'avoué Clerc dans la cause au sujet des droits à la jouissance de dite montagne. Ducrey, avoué., 29.06.1813 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 979

Titre:

L'avoué Ducrey, au nom des consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, expose au président du tribunal civil de Sion son accord pour que soit désigné le juge commissaire qu'il plaira au tribunal de commettre à ces fins. Ducrey, avoué.