CH AEV, AC Vérossaz, P 980 Autres conclusions de l'avoué Ducrey pour les consorts de la montagne de Seintanère contre Dubulluit et autres non-consorts, de Vérossaz, défendus par l'avoué Clerc dans la cause au sujet des droits à la jouissance de dite montagne. Ducrey, avoué., 29.06.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 979 L'avoué Ducrey, au nom des consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, expose au président du tribunal civil de Sion son accord pour que soit désigné le juge commissaire qu'il plaira au tribunal de commettre à ces fins. Ducrey, avoué., 24.06.1813 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 980 Autres conclusions de l'avoué Ducrey pour les consorts de la montagne de Seintanère contre Dubulluit et autres non-consorts, de Vérossaz, défendus par l'avoué Clerc dans la cause au sujet des droits à la jouissance de dite montagne. Ducrey, avoué., 29.06.1813 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 981 L'avoué Ducrey, représentant les consorts de Vérossaz, somme l'avoué Clerc, défenseur des non-consorts, du même lieu, de comparaître par devant le tribunal civil de Sion, le jeudi 26 courant, pour y débattre de la jouissance de la montagne de Seintanère. Ducrey, avoué.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 980

Titre:

Autres conclusions de l'avoué Ducrey pour les consorts de la montagne de Seintanère contre Dubulluit et autres non-consorts, de Vérossaz, défendus par l'avoué Clerc dans la cause au sujet des droits à la jouissance de dite montagne. Ducrey, avoué.