CH AEV, AC Vérossaz, P 981 L'avoué Ducrey, représentant les consorts de Vérossaz, somme l'avoué Clerc, défenseur des non-consorts, du même lieu, de comparaître par devant le tribunal civil de Sion, le jeudi 26 courant, pour y débattre de la jouissance de la montagne de Seintanère. Ducrey, avoué.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 980 Autres conclusions de l'avoué Ducrey pour les consorts de la montagne de Seintanère contre Dubulluit et autres non-consorts, de Vérossaz, défendus par l'avoué Clerc dans la cause au sujet des droits à la jouissance de dite montagne. Ducrey, avoué., 29.06.1813 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 981 L'avoué Ducrey, représentant les consorts de Vérossaz, somme l'avoué Clerc, défenseur des non-consorts, du même lieu, de comparaître par devant le tribunal civil de Sion, le jeudi 26 courant, pour y débattre de la jouissance de la montagne de Seintanère. Ducrey, avoué.,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 982 Jugement rendu par le tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause entre Jean-Claude Dubulluit et Pierre Monnay, de Vérossaz, d'une part, et Joseph Barman, des Bassays, d'autre part, au sujet d'une somme de 10 francs à payer par ce dernier pour dédommager les inst

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 981

Titre:

L'avoué Ducrey, représentant les consorts de Vérossaz, somme l'avoué Clerc, défenseur des non-consorts, du même lieu, de comparaître par devant le tribunal civil de Sion, le jeudi 26 courant, pour y débattre de la jouissance de la montagne de Seintanère. Ducrey, avoué.