CH AEV, AC Vérossaz, P 982 Jugement rendu par le tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause entre Jean-Claude Dubulluit et Pierre Monnay, de Vérossaz, d'une part, et Joseph Barman, des Bassays, d'autre part, au sujet d'une somme de 10 francs à payer par ce dernier pour dédommager les inst

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 981 L'avoué Ducrey, représentant les consorts de Vérossaz, somme l'avoué Clerc, défenseur des non-consorts, du même lieu, de comparaître par devant le tribunal civil de Sion, le jeudi 26 courant, pour y débattre de la jouissance de la montagne de Seintanère. Ducrey, avoué.,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 982 Jugement rendu par le tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause entre Jean-Claude Dubulluit et Pierre Monnay, de Vérossaz, d'une part, et Joseph Barman, des Bassays, d'autre part, au sujet d'une somme de 10 francs à payer par ce dernier pour dédommager les inst
        CH AEV, AC Vérossaz, P 983 a) Extrait des minutes d'un jugement du tribunal de première instance siégeant à Sion, rendu dans la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère, domiciliés à Vérossaz, représentés par l'avoué Ducrey, d'une part, et un autre groupe d'habitants de Vérossaz, repr

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 982

Titre:

Jugement rendu par le tribunal du district de Saint-Maurice dans la cause entre Jean-Claude Dubulluit et Pierre Monnay, de Vérossaz, d'une part, et Joseph Barman, des Bassays, d'autre part, au sujet d'une somme de 10 francs à payer par ce dernier pour dédommager les instants, parce que les deux enfants mineurs dudit Barman, bergers, se sont permis d'exclure du troupeau les chèvres des instants dont ils avaient la garde sur les montagnes de Noyeroz et de Seintanère. Preux, juge de paix.