CH AEV, AC Vérossaz, P 983 a) Extrait des minutes d'un jugement du tribunal de première instance siégeant à Sion, rendu dans la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère, domiciliés à Vérossaz, représentés par l'avoué Ducrey, d'une part, et un autre groupe d'habitants de Vérossaz, repr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 983
Titre:a) Extrait des minutes d'un jugement du tribunal de première instance siégeant à Sion, rendu dans la cause entre les consorts de la montagne de Seintanère, domiciliés à Vérossaz, représentés par l'avoué Ducrey, d'une part, et un autre groupe d'habitants de Vérossaz, représentés par l'avoué Clerc, d'autre part, au sujet du droit de jouissance de la montagne de Seintanère. Les seconds ont été condamnés avec dépens. Lang, président; d'Augustini et de Riedmatten, juges; Achard, procureur.
b) Deuxième copie.

Dates

Période de création:26/11/1813
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:a) Papier timbré, 6 folios, 21,5x29,5 cm
b) Papier timbré, 2 folios, 17,5x24,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pittier, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168897
 

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