CH AEV, AC Vérossaz, P 1068 Mandat du juge du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean Aymon et à Pierre-Joseph Barman, de Vérossaz, les informant que Charles de Macognin de la Pierre, agissant au nom de la bourgeoisie de Saint-Maurice, a déposé ses conclusions au greffe du tribunal et qu'il l

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1067 Mandat du suppléant près le tribunal du dizain de Saint-Maurice aux présidents de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune de Massongex, à l'instance des procureurs des consorts de Seintanère, les sommant de déposer leurs conclusions au procès de la forêt de Sei
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1068 Mandat du juge du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean Aymon et à Pierre-Joseph Barman, de Vérossaz, les informant que Charles de Macognin de la Pierre, agissant au nom de la bourgeoisie de Saint-Maurice, a déposé ses conclusions au greffe du tribunal et qu'il l
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1069 Quadruplique pour les consorts de la montagne de Seintanère contre la bourgeoisie de Saint-Maurice et consorts, au sujet de la propriété et de la jouissance de la montagne et de la forêt de Seintanère. Emmanuel Ganioz, avocat. Suit une copie, en mauvais état., 01.10.184

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1068

Titre:

Mandat du juge du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean Aymon et à Pierre-Joseph Barman, de Vérossaz, les informant que Charles de Macognin de la Pierre, agissant au nom de la bourgeoisie de Saint-Maurice, a déposé ses conclusions au greffe du tribunal et qu'il les invite à fournir les leurs dans la quinzaine. S. Sergneux, deuxième suppléant; Gallay, huissier.