CH AEV, AC Vérossaz, P 1069 Quadruplique pour les consorts de la montagne de Seintanère contre la bourgeoisie de Saint-Maurice et consorts, au sujet de la propriété et de la jouissance de la montagne et de la forêt de Seintanère. Emmanuel Ganioz, avocat. Suit une copie, en mauvais état., 01.10.184

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1068 Mandat du juge du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean Aymon et à Pierre-Joseph Barman, de Vérossaz, les informant que Charles de Macognin de la Pierre, agissant au nom de la bourgeoisie de Saint-Maurice, a déposé ses conclusions au greffe du tribunal et qu'il l
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1069 Quadruplique pour les consorts de la montagne de Seintanère contre la bourgeoisie de Saint-Maurice et consorts, au sujet de la propriété et de la jouissance de la montagne et de la forêt de Seintanère. Emmanuel Ganioz, avocat. Suit une copie, en mauvais état., 01.10.184
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1070 Jugement porté par le tribunal du dizain de Saint-Maurice dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex, d'une part, et les consorts de la montagne du Seintanère, d'autre part, au sujet de la vente d'une forêt située sur cette montagne.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1069

Titre:

Quadruplique pour les consorts de la montagne de Seintanère contre la bourgeoisie de Saint-Maurice et consorts, au sujet de la propriété et de la jouissance de la montagne et de la forêt de Seintanère. Emmanuel Ganioz, avocat. Suit une copie, en mauvais état.