CH AEV, AC Vérossaz, P 1070 Jugement porté par le tribunal du dizain de Saint-Maurice dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex, d'une part, et les consorts de la montagne du Seintanère, d'autre part, au sujet de la vente d'une forêt située sur cette montagne.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1069 Quadruplique pour les consorts de la montagne de Seintanère contre la bourgeoisie de Saint-Maurice et consorts, au sujet de la propriété et de la jouissance de la montagne et de la forêt de Seintanère. Emmanuel Ganioz, avocat. Suit une copie, en mauvais état., 01.10.184
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1070 Jugement porté par le tribunal du dizain de Saint-Maurice dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex, d'une part, et les consorts de la montagne du Seintanère, d'autre part, au sujet de la vente d'une forêt située sur cette montagne.
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1071 a) 31.05.1848, règlement de police pour la montagne et la forêt de Seintanère, établi par la commission nommée le 21 mai par l'assemblée des consorts. \ b) 04.06.1848, séance des consorts au sujet du partage des bois abattus dans la forêt de Seintanère., 31.05.1848-04.0$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1071 a) 31.05.1848, règlement de police pour la montagne et la forêt de Seintanère, établi par la commission nommée le 21 mai par l'assemblée des consorts. \ b) 04.06.1848, séance des consorts au sujet du partage des bois abattus dans la forêt de Seintanère., 31.05.1848-04.0

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1070

Titre:

Jugement porté par le tribunal du dizain de Saint-Maurice dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex, d'une part, et les consorts de la montagne du Seintanère, d'autre part, au sujet de la vente d'une forêt située sur cette montagne. Claude-Louis Sergneux, second suppléant.