CH AEV, AC Vérossaz, P 1135 Le juge de Vérossaz fait savoir à Jean-Louis Gex, garde forestier, dudit lieu, que Maurice-Joseph Barman lui fait notifier qu'il n'est pas seul régisseur de la montagne de Seintanère, que lui et Frédéric Gex n'ont jamais signé de convention relative au traitement du gar

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1134 Le juge de Vérossaz avise Maurice-Joseph Barman, régisseur de la montagne de Seintanère, que Jean-Louis Gex, garde forestier, lui signifie qu'il a encouru première contumace pour n'avoir pas comparu à l'audience du 23 juillet courant et qu'il le cite à comparaître à nou
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1135 Le juge de Vérossaz fait savoir à Jean-Louis Gex, garde forestier, dudit lieu, que Maurice-Joseph Barman lui fait notifier qu'il n'est pas seul régisseur de la montagne de Seintanère, que lui et Frédéric Gex n'ont jamais signé de convention relative au traitement du gar
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1136 Le juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, informe Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de Seintanère, que son dernier exploit n'a aucun effet légal et que la citation à comparaître par devant le "préfet" juge, le 6 août

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1135

Titre:

Le juge de Vérossaz fait savoir à Jean-Louis Gex, garde forestier, dudit lieu, que Maurice-Joseph Barman lui fait notifier qu'il n'est pas seul régisseur de la montagne de Seintanère, que lui et Frédéric Gex n'ont jamais signé de convention relative au traitement du garde forestier et que Jean-François Saillen et Charles Morisod n'avaient aucune autorité pour le faire au-delà d'une année. Saillen, juge.