CH AEV, AC Vérossaz, P 1136 Le juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, informe Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de Seintanère, que son dernier exploit n'a aucun effet légal et que la citation à comparaître par devant le "préfet" juge, le 6 août

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1135 Le juge de Vérossaz fait savoir à Jean-Louis Gex, garde forestier, dudit lieu, que Maurice-Joseph Barman lui fait notifier qu'il n'est pas seul régisseur de la montagne de Seintanère, que lui et Frédéric Gex n'ont jamais signé de convention relative au traitement du gar
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1136 Le juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, informe Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de Seintanère, que son dernier exploit n'a aucun effet légal et que la citation à comparaître par devant le "préfet" juge, le 6 août
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1137 A l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, le juge de Vérossaz fait savoir à Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de Seintanère, qu'il a encouru seconde contumace pour ne s'être pas présenté à l'audience fixée par exploit du 4 août écoulé. S

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1136

Titre:

Le juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, informe Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de Seintanère, que son dernier exploit n'a aucun effet légal et que la citation à comparaître par devant le "préfet" juge, le 6 août prochain, conserve toute sa valeur. Saillen, juge.