CH AEV, AC Vérossaz, P 1137 A l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, le juge de Vérossaz fait savoir à Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de Seintanère, qu'il a encouru seconde contumace pour ne s'être pas présenté à l'audience fixée par exploit du 4 août écoulé. S

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1136 Le juge de Vérossaz, à l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, informe Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de Seintanère, que son dernier exploit n'a aucun effet légal et que la citation à comparaître par devant le "préfet" juge, le 6 août
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1137 A l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, le juge de Vérossaz fait savoir à Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de Seintanère, qu'il a encouru seconde contumace pour ne s'être pas présenté à l'audience fixée par exploit du 4 août écoulé. S
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1138 Le juge de Vérossaz informe Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, que Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de la montagne de Seintanère, lui fait notifier la nullité de tous les actes qui se font dans le procès qui les divise, de même que le jugement à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1137

Titre:

A l'instance de Jean-Louis Gex, garde forestier, de Vérossaz, le juge de Vérossaz fait savoir à Maurice-Joseph Barman, du même lieu, régisseur de Seintanère, qu'il a encouru seconde contumace pour ne s'être pas présenté à l'audience fixée par exploit du 4 août écoulé. Saillen, juge.