CH AEV, AC Vérossaz, P 1230 Répertoire sommaire des comptes des dépenses faites pour la montagne de Seintanère, frais de procès compris, de 1854 à 1872. Recettes et balance. Le compte se solde par un excédent de dépenses de 1177,90 francs., 1872 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1229 Mandat du juge instructeur du tribunal du district de Saint-Maurice, informant les régisseurs de la montagne de Seintanère que Louis Gex, au nom des consorts de Saint-Maurice, reprend les conclusions déposées le 15 février 1871 et les invite à déposer les leurs dans le
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1230 Répertoire sommaire des comptes des dépenses faites pour la montagne de Seintanère, frais de procès compris, de 1854 à 1872. Recettes et balance. Le compte se solde par un excédent de dépenses de 1177,90 francs., 1872 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1231 Mandat du président du tribunal du district de Saint-Maurice à Jean-Louis Gex et à Pierre-Joseph Saillen, de Vérossaz, régisseurs de la montagne de Seintanère, à l'instance de Maurice Richard, président de Mex, qui leur notifie que l'effet de la convention du 16 juillet

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1230

Titre:

Répertoire sommaire des comptes des dépenses faites pour la montagne de Seintanère, frais de procès compris, de 1854 à 1872. Recettes et balance. Le compte se solde par un excédent de dépenses de 1177,90 francs.

Dates
Période de création:	env. 1872
Période de création, notes.:	s.d., date estimée
Lieu:	Vérossaz

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 23x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1902

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169144

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1230 Répertoire sommaire des comptes des dépenses faites pour la montagne de Seintanère, frais de procès compris, de 1854 à 1872. Recettes et balance. Le compte se solde par un excédent de dépenses de 1177,90 francs., 1872 (env.) (Document)

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