CH AEV, AC Vérossaz, P 1306 Le Département de Justice et Police accorde au président de Vérossaz un délai péremptoire de 10 jours pour répondre au mémoire déposé le 22 août 1866 par le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. A. Ribordy, chef du Département., 28.01.1867 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1305 Le Département de Justice et Police transmet au président de Vérossaz le mémoire de conclusion du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, en le priant de conclure dans le terme de 20 jours. A. Ribordy, chef du Département., 22.08.1866 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1306 Le Département de Justice et Police accorde au président de Vérossaz un délai péremptoire de 10 jours pour répondre au mémoire déposé le 22 août 1866 par le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. A. Ribordy, chef du Département., 28.01.1867 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1307 Observations adressées au tribunal du contentieux de l'administration pour la commune de Vérossaz contre le mémoire du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe du 16 août 1866. Rion, avocat; Joseph Gex, président., 05.02.1867 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1306

Titre:

Le Département de Justice et Police accorde au président de Vérossaz un délai péremptoire de 10 jours pour répondre au mémoire déposé le 22 août 1866 par le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. A. Ribordy, chef du Département.