CH AEV, AC Vérossaz, P 1307 Observations adressées au tribunal du contentieux de l'administration pour la commune de Vérossaz contre le mémoire du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe du 16 août 1866. Rion, avocat; Joseph Gex, président., 05.02.1867 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1306 Le Département de Justice et Police accorde au président de Vérossaz un délai péremptoire de 10 jours pour répondre au mémoire déposé le 22 août 1866 par le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. A. Ribordy, chef du Département., 28.01.1867 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1307 Observations adressées au tribunal du contentieux de l'administration pour la commune de Vérossaz contre le mémoire du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe du 16 août 1866. Rion, avocat; Joseph Gex, président., 05.02.1867 (Document)
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1308 a) Lettre du président de Vérossaz au président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, déclarant que sa commune ne reconnaît pas la légalité de la composition de ce conseil. Joseph Gex, président. \ b) Ledit Conseil mixte accuse réception de cette let$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1308 a) Lettre du président de Vérossaz au président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, déclarant que sa commune ne reconnaît pas la légalité de la composition de ce conseil. Joseph Gex, président. \ b) Ledit Conseil mixte accuse réception de cette let

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1307

Titre:

Observations adressées au tribunal du contentieux de l'administration pour la commune de Vérossaz contre le mémoire du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe du 16 août 1866. Rion, avocat; Joseph Gex, président.

Dates
Période de création:	05/02/1867
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22,5x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1897

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169222

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1307 Observations adressées au tribunal du contentieux de l'administration pour la commune de Vérossaz contre le mémoire du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe du 16 août 1866. Rion, avocat; Joseph Gex, président., 05.02.1867 (Document)

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