CH AEV, AC Vérossaz, P 1308 a) Lettre du président de Vérossaz au président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, déclarant que sa commune ne reconnaît pas la légalité de la composition de ce conseil. Joseph Gex, président. \ b) Ledit Conseil mixte accuse réception de cette let

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1308
Titre:a) Lettre du président de Vérossaz au président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, déclarant que sa commune ne reconnaît pas la légalité de la composition de ce conseil. Joseph Gex, président.
b) Ledit Conseil mixte accuse réception de cette lettre mais il refuse de l'insérer au protocole. Ch. de Stockalper, président.

Dates

Période de création:23/06/1867
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169223
 

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