CH AEV, AC Vérossaz, P 1309 Mémoire de conclusion adressé au tribunal du contentieux de l'administration pour le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, contre la commune de Vérossaz. Louis Rappaz, avocat., 05.10.1867 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1308 a) Lettre du président de Vérossaz au président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, déclarant que sa commune ne reconnaît pas la légalité de la composition de ce conseil. Joseph Gex, président. \ b) Ledit Conseil mixte accuse réception de cette let$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1308 a) Lettre du président de Vérossaz au président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, déclarant que sa commune ne reconnaît pas la légalité de la composition de ce conseil. Joseph Gex, président. \ b) Ledit Conseil mixte accuse réception de cette let
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1309 Mémoire de conclusion adressé au tribunal du contentieux de l'administration pour le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, contre la commune de Vérossaz. Louis Rappaz, avocat., 05.10.1867 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1310 Le Département de Justice et Police transmet au président de Vérossaz les conclusions des consorts de Salanfe et de Clusanfe et l'invite à fournir les siennes sur le fond de la cause, dans le délai de 20 jours. A. Ribordy, chef du Département., 12.10.1867 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1309

Titre:

Mémoire de conclusion adressé au tribunal du contentieux de l'administration pour le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, contre la commune de Vérossaz. Louis Rappaz, avocat.

Dates
Période de création:	05/10/1867
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 4 folios, 22,5x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1897

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169224

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1309 Mémoire de conclusion adressé au tribunal du contentieux de l'administration pour le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, contre la commune de Vérossaz. Louis Rappaz, avocat., 05.10.1867 (Document)

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