CH AEV, AC Vérossaz, P 1310 Le Département de Justice et Police transmet au président de Vérossaz les conclusions des consorts de Salanfe et de Clusanfe et l'invite à fournir les siennes sur le fond de la cause, dans le délai de 20 jours. A. Ribordy, chef du Département., 12.10.1867 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1310
Titre:Le Département de Justice et Police transmet au président de Vérossaz les conclusions des consorts de Salanfe et de Clusanfe et l'invite à fournir les siennes sur le fond de la cause, dans le délai de 20 jours. A. Ribordy, chef du Département.

Dates

Période de création:12/10/1867
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 2 folios, 21x27,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169225
 

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