CH AEV, AC Vérossaz, P 1311 A l'instance de Joseph Gex, président de Vérossaz, mandat du président du tribunal civil du district de Saint-Maurice à Charles de Stockalper, président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, le citant à comparaître le 30 juin à 4 heures de l'après-mi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1310 Le Département de Justice et Police transmet au président de Vérossaz les conclusions des consorts de Salanfe et de Clusanfe et l'invite à fournir les siennes sur le fond de la cause, dans le délai de 20 jours. A. Ribordy, chef du Département., 12.10.1867 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1311 A l'instance de Joseph Gex, président de Vérossaz, mandat du président du tribunal civil du district de Saint-Maurice à Charles de Stockalper, président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, le citant à comparaître le 30 juin à 4 heures de l'après-mi
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1312 Observations de la commune de Vérossaz sur le décret du 18 juin du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, au sujet de l'administration et de la jouissance de ces montagnes, qui dérogent à tous les règlements antérieurs. Rion, avocat; Joseph Gex, présiden

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1311

Titre:

A l'instance de Joseph Gex, président de Vérossaz, mandat du président du tribunal civil du district de Saint-Maurice à Charles de Stockalper, président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, le citant à comparaître le 30 juin à 4 heures de l'après-midi, pour y débattre sur le mode de jouissance de ces montagnes. Paschoud, président; Vouilloz, juge.