CH AEV, AC Vérossaz, P 1312 Observations de la commune de Vérossaz sur le décret du 18 juin du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, au sujet de l'administration et de la jouissance de ces montagnes, qui dérogent à tous les règlements antérieurs. Rion, avocat; Joseph Gex, présiden

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1312
Titre:Observations de la commune de Vérossaz sur le décret du 18 juin du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, au sujet de l'administration et de la jouissance de ces montagnes, qui dérogent à tous les règlements antérieurs. Rion, avocat; Joseph Gex, président.

Dates

Période de création:22/06/1868

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169227
 

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