CH AEV, AC Dorénaz, P 86/8 Comparution par-devant le Tribunal du dizain de Saint-Maurice des procureurs de Collonges et Arbignon, d'une part, et de ceux de Dorénaz et Alesse, d'autre part, pour plaider la cause qui les divise au sujet de la jouissance des communs dont ceux d'Alesse prétendent être

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 86/8
Titre:Comparution par-devant le Tribunal du dizain de Saint-Maurice des procureurs de Collonges et Arbignon, d'une part, et de ceux de Dorénaz et Alesse, d'autre part, pour plaider la cause qui les divise au sujet de la jouissance des communs dont ceux d'Alesse prétendent être les seuls propriétaires.
Louis de Preux, grand châtelain.

Dates

Période de création:10/02/1818
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,8x20,3 cm et 4 folios, 16,2x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Xavier Cocatrix, greffier.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies, deux exemplaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185493
 

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