CH AEV, AC Dorénaz, P 86/9 Mandat du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice aux procureurs de la commune de Collonges et Arbignon à l'instance de ceux de Dorénaz et Alesse qui notifient, que se trouvant lésés de la sentence portée par le Tribunal du dizain le 14 février 1818, dans la cause qui

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86 Procès relatif aux communaux d'Alesse, Dorénaz, Collonges et Arbignon aux "Parrays"., 1810 (env.)-1828 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/8 Comparution par-devant le Tribunal du dizain de Saint-Maurice des procureurs de Collonges et Arbignon, d'une part, et de ceux de Dorénaz et Alesse, d'autre part, pour plaider la cause qui les divise au sujet de la jouissance des communs dont ceux d'Alesse prétendent être
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/9 Mandat du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice aux procureurs de la commune de Collonges et Arbignon à l'instance de ceux de Dorénaz et Alesse qui notifient, que se trouvant lésés de la sentence portée par le Tribunal du dizain le 14 février 1818, dans la cause qui
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/10 Convention passée entre les charge-ayants de Dorénaz et Alesse, d'une part, et ceux de Collonges et Arbignon, d'autre part, qui décident une dernière tentative d'arrangement à l'amiable dans la cause qui les sépare, en se rendant sur les lieux contentieux, faute de quoi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 86/9

Titre:

Mandat du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice aux procureurs de la commune de Collonges et Arbignon à l'instance de ceux de Dorénaz et Alesse qui notifient, que se trouvant lésés de la sentence portée par le Tribunal du dizain le 14 février 1818, dans la cause qui les divise au sujet des communs d'Alesse, ils interjettent appel au Tribunal suprême de la République du Valais.
De Preux, grand châtelain.
F. Allet, huissier.