CH AEV, AC Dorénaz, P 86/10 Convention passée entre les charge-ayants de Dorénaz et Alesse, d'une part, et ceux de Collonges et Arbignon, d'autre part, qui décident une dernière tentative d'arrangement à l'amiable dans la cause qui les sépare, en se rendant sur les lieux contentieux, faute de quoi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86 Procès relatif aux communaux d'Alesse, Dorénaz, Collonges et Arbignon aux "Parrays"., 1810 (env.)-1828 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/9 Mandat du grand châtelain du dizain de Saint-Maurice aux procureurs de la commune de Collonges et Arbignon à l'instance de ceux de Dorénaz et Alesse qui notifient, que se trouvant lésés de la sentence portée par le Tribunal du dizain le 14 février 1818, dans la cause qui
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/10 Convention passée entre les charge-ayants de Dorénaz et Alesse, d'une part, et ceux de Collonges et Arbignon, d'autre part, qui décident une dernière tentative d'arrangement à l'amiable dans la cause qui les sépare, en se rendant sur les lieux contentieux, faute de quoi
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 86/11 Transaction en 5 articles pour le limitage entre les communes de Collonges et Dorénaz sous la présidence du grand châtelain Louis de Preux. \ Mandat du grand juge de la République et Canton du Valais aux charge-ayants de Collonges et Arbignon à l'instance des charge-aya$ CH AEV, AC Dorénaz, P 86/11 Transaction en 5 articles pour le limitage entre les communes de Collonges et Dorénaz sous la présidence du grand châtelain Louis de Preux. \ Mandat du grand juge de la République et Canton du Valais aux charge-ayants de Collonges et Arbignon à l'instance des charge-aya

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 86/10

Titre:

Convention passée entre les charge-ayants de Dorénaz et Alesse, d'une part, et ceux de Collonges et Arbignon, d'autre part, qui décident une dernière tentative d'arrangement à l'amiable dans la cause qui les sépare, en se rendant sur les lieux contentieux, faute de quoi ils plaideront cette cause à la prochaine session du Tribunal suprême.
Jean-François Jordan, Jean-François Pacolat et Pierre-Maurice Bochatay, pour Dorénaz.
Jacques-François et Isidore Pochon pour Collonges.