CH AEV, AC Dorénaz, P 86/11 Transaction en 5 articles pour le limitage entre les communes de Collonges et Dorénaz sous la présidence du grand châtelain Louis de Preux. \ Mandat du grand juge de la République et Canton du Valais aux charge-ayants de Collonges et Arbignon à l'instance des charge-aya

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 86/11
Titre:Transaction en 5 articles pour le limitage entre les communes de Collonges et Dorénaz sous la présidence du grand châtelain Louis de Preux.
Mandat du grand juge de la République et Canton du Valais aux charge-ayants de Collonges et Arbignon à l'instance des charge-ayants de Dorénaz et Alesse, relatif à ce limitage.
Gaspard-Etienne de la Soie, juge.
Vallet, huissier.

Dates

Période de création:04/11/1818
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185496
 

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