CH AEV, AC Dorénaz, P 223/3 Le Département des ponts et chaussées invite encore une fois la commune de Dorénaz à terminer par voie de transaction l'affaire sur la question de juridiction et d'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ J. Chappex, chef du Département., 04.09.1873 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/2 1) Mémoire à consulter envoyé au Conseil d'Etat pour la commune de Dorénaz sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel. Dubois, président, Barman, docteur en droit. \ 2) Copie du même envoyé au Département de l'intérieur en la session du Grand Conseil de novembre$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/2 1) Mémoire à consulter envoyé au Conseil d'Etat pour la commune de Dorénaz sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel. Dubois, président, Barman, docteur en droit. \ 2) Copie du même envoyé au Département de l'intérieur en la session du Grand Conseil de novembre
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/3 Le Département des ponts et chaussées invite encore une fois la commune de Dorénaz à terminer par voie de transaction l'affaire sur la question de juridiction et d'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ J. Chappex, chef du Département., 04.09.1873 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/3 Le Département des ponts et chaussées invite encore une fois la commune de Dorénaz à terminer par voie de transaction l'affaire sur la question de juridiction et d'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ J. Chappex, chef du Département., 04.09.1873 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223/4 Extrait "in parte qua" du protocole du Grand Conseil de la séance du 26 novembre, où il a été tranché la question à l'ordre du jour concernant le limitage et l'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. La commune de Dorénaz doit supporter en partie les frais d'en

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/3

Titre:

Le Département des ponts et chaussées invite encore une fois la commune de Dorénaz à terminer par voie de transaction l'affaire sur la question de juridiction et d'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel.
J. Chappex, chef du Département.