CH AEV, AC Dorénaz, P 223/4 Extrait "in parte qua" du protocole du Grand Conseil de la séance du 26 novembre, où il a été tranché la question à l'ordre du jour concernant le limitage et l'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. La commune de Dorénaz doit supporter en partie les frais d'en

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/3 Le Département des ponts et chaussées invite encore une fois la commune de Dorénaz à terminer par voie de transaction l'affaire sur la question de juridiction et d'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ J. Chappex, chef du Département., 04.09.1873 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/3 Le Département des ponts et chaussées invite encore une fois la commune de Dorénaz à terminer par voie de transaction l'affaire sur la question de juridiction et d'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ J. Chappex, chef du Département., 04.09.1873 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223/4 Extrait "in parte qua" du protocole du Grand Conseil de la séance du 26 novembre, où il a été tranché la question à l'ordre du jour concernant le limitage et l'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. La commune de Dorénaz doit supporter en partie les frais d'en
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/5 Le Département des ponts et chaussées du Valais avise le président de Dorénaz qu'il a décidé de prendre copie des 19 pièces déposées par la commune au sujet de la question de l'endiguement du Rosel. \ J. Chappex, Conseiller d'Etat., 10.04.1875 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/5 Le Département des ponts et chaussées du Valais avise le président de Dorénaz qu'il a décidé de prendre copie des 19 pièces déposées par la commune au sujet de la question de l'endiguement du Rosel. \ J. Chappex, Conseiller d'Etat., 10.04.1875 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/4

Titre:

Extrait "in parte qua" du protocole du Grand Conseil de la séance du 26 novembre, où il a été tranché la question à l'ordre du jour concernant le limitage et l'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. La commune de Dorénaz doit supporter en partie les frais d'endiguement mais il lui est réservé le droit de recours, tant contre l'État que contre les propriétaires riverains chargés de l'endiguement.