CH AEV, AC Dorénaz, P 223/5 Le Département des ponts et chaussées du Valais avise le président de Dorénaz qu'il a décidé de prendre copie des 19 pièces déposées par la commune au sujet de la question de l'endiguement du Rosel. \ J. Chappex, Conseiller d'Etat., 10.04.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223/4 Extrait "in parte qua" du protocole du Grand Conseil de la séance du 26 novembre, où il a été tranché la question à l'ordre du jour concernant le limitage et l'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. La commune de Dorénaz doit supporter en partie les frais d'en
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/5 Le Département des ponts et chaussées du Valais avise le président de Dorénaz qu'il a décidé de prendre copie des 19 pièces déposées par la commune au sujet de la question de l'endiguement du Rosel. \ J. Chappex, Conseiller d'Etat., 10.04.1875 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/5 Le Département des ponts et chaussées du Valais avise le président de Dorénaz qu'il a décidé de prendre copie des 19 pièces déposées par la commune au sujet de la question de l'endiguement du Rosel. \ J. Chappex, Conseiller d'Etat., 10.04.1875 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/6 Mémoire introductif d'instance de la commune de Dorénaz contre le Conseil d'Etat du canton du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, docteur en droit., 13.05.1875 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/6 Mémoire introductif d'instance de la commune de Dorénaz contre le Conseil d'Etat du canton du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, docteur en droit., 13.05.1875 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/5

Titre:

Le Département des ponts et chaussées du Valais avise le président de Dorénaz qu'il a décidé de prendre copie des 19 pièces déposées par la commune au sujet de la question de l'endiguement du Rosel.
J. Chappex, Conseiller d'Etat.

Dates
Période de création:	10/04/1875
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, en-tête imprimé, 21,5x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1975

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185700

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/5 Le Département des ponts et chaussées du Valais avise le président de Dorénaz qu'il a décidé de prendre copie des 19 pièces déposées par la commune au sujet de la question de l'endiguement du Rosel. \ J. Chappex, Conseiller d'Etat., 10.04.1875 (Document)

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