CH AEV, AC Sembrancher, P 270 Arrêté du Conseil d'Etat concernant l'adjudication des droits d'entrée et de sortie sur les marchandises de consommation. \ Grand bailli: Augustini., 10.07.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 270
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat concernant l'adjudication des droits d'entrée et de sortie sur les marchandises de consommation.
Grand bailli: Augustini.

Dates

Période de création:10/07/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24.5x35 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire d'Etat: Preux.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Joris, président du dizain d'Entremont.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270253
 

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