CH AEV, AC Sembrancher, P 271 Extrait des délibérations du Conseil d'Etat au sujet d'un traité entre l'Etat et la commune de Sembrancher sur les droits de péage et d'hallage., 12.05.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 271
Titre:Extrait des délibérations du Conseil d'Etat au sujet d'un traité entre l'Etat et la commune de Sembrancher sur les droits de péage et d'hallage.

Dates

Période de création:12/05/1808
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20.5x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire d'Etat: Rey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270254
 

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