CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.6 Référendum, 1995-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.6
Titre:Référendum

Dates

Période de création:1995 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 4 sous-dossiers:

Dossier 2.8.2.6/1: Procès-verbal de la séance du 16.08.1995 du Conseil d'Etat décidant d'élaborer un message explicatif relatif à la loi LHR et de consulter le Comité référendaire, Comité référendaire : texte explicatif, lettre de demande, Liste des membres du Comité de l'Union valaisanne des arts et métiers
Dossier 2.8.2.6/1: Fascicules pour les votations cantonales du 26.01.1996 avec explications du Conseil d'Etat et du Comité référendaire
Dossier 2.8.2.6/1: Conférence de presse - Structure
Dossier 2.8.2.6/1: Conférence de presse - Que répondre aux arguments du Comité référendaire?

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295063
 

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