CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.7 Conseil de la formation, 1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.2.7
Titre:Conseil de la formation

Dates

Période de création:1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal de la séance du 20.03.1996 du Conseil d'Etat décidant de la constitution immédiate d'un Conseil de formation de l'hôtellerie et de la restauration,
- Décision du DEP de charger Me Martin Mueller de l'élaboration d'un projet de règlement d'exécution de la loi LHR,
- Correspondance avec diverses associations pour la nomination des membres du Conseil de formation,
- Procès-verbal de la séance du 19.06.1996 du Conseil d'Etat décidant de la nomination des membres du Conseil de formation de l'hôtellerie et de la restauration.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295064
 

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