CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.1.8.1 Grand Conseil, première lecture, 1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.1.8.1
Titre:Grand Conseil, première lecture

Dates

Période de création:1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 8 sous-dossiers:

Dossier 2.1.1.8.1/1: Avis de droit du 23.09.1996 de maître Etienne Grisel concernant l'article 5, alinéa 2 de l'avant-projet de loi et l'article 11quinquies de l'Initiative populaire pour l'harmonisation des ouvertures des magasins
Dossier 2.1.1.8.1/2: Procès-verbal de la séance du Conseil d'Etat du 02.10.1996 adoptant le message, le contre-projet de loi et les décisions du Grand Conseil concernant l'Initiative populaire et Message du Conseil d'Etat au Grand Conseil, du 02.10.1996, concernant l'Initiative législative pour l'harmonisation des ouvertures des magasins et un développement commercial décentralisé et accompagnant le contre-projet de loi sur l'ouverture et la fermeture des magasins
Dossier 2.1.1.8.1/3: Propositions de Contre-projet de loi concernant l'ouverture et la fermeture des magasins et projet de décision, 02.10.1996,
Dossier 2.1.1.8.1/4: Propositions par la Commission parlementaire de Contre-projet de loi concernant l'ouverture et la fermeture des magasins, 28.10.1996,
Dossier 2.1.1.8.1/5: Rapport de R.Muller relatif à la modification de l'article 13, alinéa 1 du contre-projet de loi du 08.11.1996
Dossier 2.1.1.8.1/6: Décision du Grand Conseil de rejeter l'Initiative, d'adopter le Contre-projet et de les soumettre à la votation populaire, 15.11.1996,
Dossier 2.1.1.8.1/7: Séances de relevée du Parlement des 13.11.1996 et 15.11.1996 avec lecture du message du Conseil d'Etat, débats et votes,
Dossier 2.1.1.8.1/8: Texte de loi concernant l'ouverture et la fermeture des magasins adopté en 1ère lecture au Grand Conseil le 15.11.1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295081
 

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