CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.1.8.2 Grand Conseil, deuxième lecture, 1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.1.8.2
Titre:Grand Conseil, deuxième lecture

Dates

Période de création:1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 5 sous-dossiers:

Dossier 2.1.1.8.2/ Propositions de la Fédération valaisanne des Syndicats Chrétiens du 04.06.1997,
Dossier 2.1.1.8.2/- Propositions de la 2ème Commission parlementaire du 09.06.1997,
Dossier 2.1.1.8.2/- Propositions des groupes politiques du 17.06.1997,
Dossier 2.1.1.8.2/- Propositions finales de la 2ème Commission parlementaire du 17.06.1997, après le débat d'entrée en matière,
Dossier 2.1.1.8.2/- Texte de loi final refusé en 2ème lecture au Grand Conseil le 18.06.1997.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295082
 

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