CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.2.4.2 Décret d'urgence du 03.02.1983 du Grand Conseil, 1982-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.2.4.2
Titre:Décret d'urgence du 03.02.1983 du Grand Conseil

Dates

Période de création:1982 - 1983

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de décret d'urgence du Grand Conseil modifiant l'article 40 de la loi sur la police du commerce concernant la vente itinérante par camions-magasins,
- Extrait du procès-verbal de la séance du 01.12.1982 du Conseil d'Etat adoptant le projet de décret d'urgence,
- Message du 05.01.1983, du Conseil d'Etat au Grand Conseil, accompagnant le projet de décret d'urgence,
- Extrait du procès-verbal de la séance du 05.01.1983 du Conseil d'Etat adoptant le message accompagnant le projet de décret d'urgence,
- Débats au Grand Conseil, première et deuxième lecture,
- Décret d'urgence du 03.02.1983 modifiant l'article 40 de la loi sur la police du commerce concernant la vente itinérante par camions-magasins,
- Extrait du procès-verbal de la séance du 24.03.1983 du Conseil d'Etat promulguant le décret d'urgence du 03.01.1983.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295113
 

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