CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/4 Règlement élaboré par la municipalité de Val-d'Illiez, relativement à la danse et aux réunions scabreuses, rédigé en 6 articles, approuvé par la Chambre administrative du canton du Valais le 18 avril 1801, par l'évêque de Sion, Joseph-Antoine Blatter, puis par le Con

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/4
Titre:Règlement élaboré par la municipalité de Val-d'Illiez, relativement à la danse et aux réunions scabreuses, rédigé en 6 articles, approuvé par la Chambre administrative du canton du Valais le 18 avril 1801, par l'évêque de Sion, Joseph-Antoine Blatter, puis par le Conseil d'Etat, le 8 novembre 1802.

Dates

Période de création:18/01/1801

Support

Description de sceau:Sceaux de la Chambre administrative, de l'évêque et du Conseil d'Etat

Zone du contexte

Signature:Signé: Joseph-Antoine Durier, président municipal, et Jean-Claude Marclay, secrétaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326808
 

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