CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/5 Statut de la municipalité de Val-d'Illiez pour la remise en vigueur et en exécution du règlement sur la danse et les jeux immoraux du 18 janvier 1801., 17.07.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B Franchises des communes, minutes des notaires, statuts soit règlements des communes et bourgeoisies., 1621-1877 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1 Règlements, 1702-1871 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/4 Règlement élaboré par la municipalité de Val-d'Illiez, relativement à la danse et aux réunions scabreuses, rédigé en 6 articles, approuvé par la Chambre administrative du canton du Valais le 18 avril 1801, par l'évêque de Sion, Joseph-Antoine Blatter, puis par le Con
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/5 Statut de la municipalité de Val-d'Illiez pour la remise en vigueur et en exécution du règlement sur la danse et les jeux immoraux du 18 janvier 1801., 17.07.1811 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/6 Règlement de police élaboré par le Conseil mixte des communes de Val-d'Illiez et Champéry, pour les bois communaux, en 33 articles., 07.03.1841 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/5

Titre:

Statut de la municipalité de Val-d'Illiez pour la remise en vigueur et en exécution du règlement sur la danse et les jeux immoraux du 18 janvier 1801.

Dates
Période de création:	17/07/1811

Support
Support / Träger:	Papier

Zone du contexte
Signature:	Signé: Défago, maire

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1841

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326809

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/5 Statut de la municipalité de Val-d'Illiez pour la remise en vigueur et en exécution du règlement sur la danse et les jeux immoraux du 18 janvier 1801., 17.07.1811 (Document)

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