CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/7 Règlement sur la jouissance des parcours communaux de Val-d'Illiez, accepté par l'assemblée des bourgeois le 1er janvier 1865, approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais, sous quelques réserves, le 4 février 1865. Suit un règlement modificatif du précédent du

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B Franchises des communes, minutes des notaires, statuts soit règlements des communes et bourgeoisies., 1621-1877 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1 Règlements, 1702-1871 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/6 Règlement de police élaboré par le Conseil mixte des communes de Val-d'Illiez et Champéry, pour les bois communaux, en 33 articles., 07.03.1841 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/7 Règlement sur la jouissance des parcours communaux de Val-d'Illiez, accepté par l'assemblée des bourgeois le 1er janvier 1865, approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais, sous quelques réserves, le 4 février 1865. Suit un règlement modificatif du précédent du
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/8 Lettre du Département de l'Intérieur relative au règlement du 25 décembre 1864., 25.01.1865 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/7

Titre:

Règlement sur la jouissance des parcours communaux de Val-d'Illiez, accepté par l'assemblée des bourgeois le 1er janvier 1865, approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais, sous quelques réserves, le 4 février 1865. Suit un règlement modificatif du précédent du 3 septembre 1871, ratifié par le Conseil d'Etat le 25 mai 1872.